Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

En accédant et en utilisant ce site internet spécialisé en supports de communication à destination des cabinets dentaires et d’orthodontie, vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales d’Utilisations suivantes et toutes les clauses et conditions contenues et/ou référencées ici ou tout autre clauses et conditions énoncées sur ce site, www.sourire-et-image.com

Ce site est la propriété de Sourire & Image.

En utilisant ce site, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation ; si vous n’acceptez PAS toutes les Conditions Générales d’Utilisations, n’utilisez PAS ce site.
Si vous n’acceptez pas les modalités supplémentaires spécifiques qui s’appliquent à un contenu particulier (tel que défini ci-dessous) ou à des transactions particulières conclues par le biais de ce site, vous ne devez PAS utiliser la partie du site internet qui contient un tel contenu ou à travers laquelle de telles transactions peuvent être conclues, et vous ne devez pas utiliser de tels contenus ou conclure de telles transactions.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par Sourire & Image à tout moment. Ces Conditions Générales d’Utilisations modifiées seront applicables dès leur publication sur ce site. Veuillez consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation publiées sur ce site pour être au courant de toutes les conditions régissant votre utilisation de ce site. Des clauses et conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains contenus, produits, matériels, services ou information contenus ou disponibles sur ce site internet (le « Contenu ») ou des transactions conclues par le biais de ce site internet. De telles conditions particulières peuvent être, en plus de ces Conditions Générales d’Utilisation ou en cohérence avec ces Conditions Générale d’Utilisation, que dans la mesure du contenu ou de l’intention de ces clauses spécifiques est incompatible avec ces Conditions Générales d’Utilisation, les conditions spécifiques remplaceront les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sourire & Image se réserve le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour par rapport à ou dans le contenu du site ou dans le format de celui-ci à tout moment, sans préavis. Sourire & Image se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.sourire-et-image.com. Tout accès et/ou Utilisation du site https://www.sourire-et-image.com/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Copyright

Tout contenu de ce site, dont mais pas limité, au texte, graphiques, interfaces utilisateurs, photographies, images, icônes, marques, logos, sons, illustrations, logiciels et codes informatiques (collectivement, « Contenu ») est la propriété exclusive du Sourire & Image ou ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales de droits d’auteur. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher, publier, télécharger, transmettre, distribuer, partager, modifier, préparer des travaux dérivés, ou utiliser tout matériel de ce site, y compris sans limitation de code, de logiciels, textes, photographies et images, sans l’autorisation préalable écrite et expresse du Sourire & Image. Copyright 2011 Sourire & Image. Tous droits réservés.
Marque

La marque Sourire & Image ne peut être utilisée en connexion avec tout produit ou service qui n’est pas la propriété du Groupe, de façon qui est susceptible de provoquer la confusion chez les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer le Groupe ou ses affiliés. Les autres marques et marques déposées utilisées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées ici uniquement à des fins descriptives. Les mentions sur le site des marques détenues par les autres parties ne doivent pas être interprétées comme un défi desdits marques ou propriétaires.
Sourire & Image est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Avertissement / Limites de responsabilité

Ce site internet est prodigué par Sourire & Image sur une base « tel quel ». Le Groupe ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite ou garantie d’aucune sorte, par rapport au fonctionnement du site, contenu, informations, matériaux ou produits figurant sur ce site. Dans toute mesure permise par la loi applicable, le Groupe décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant mais non limitée aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Sourire & Image ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation de ce site, y compris mais sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs et consécutifs. Le Groupe ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter d’une fausse déclaration d’âge par un utilisateur de notre site internet. Le Groupe ne garantit pas que le site internet fonctionnera sans erreur ou que ce site internet et son serveur sont exempts de virus informatiques et autres produits nocifs. Si votre utilisation du site internet résulte dans la nécessité de réparer ou remplacer de l’équipement ou des données, Sourire & Image n’est pas responsable de ces coûts.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Sourire & Image ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission. Sourire & Image ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Droit applicable et juridiction compétente

Ce site internet est créé et contrôlé par Sourire & Image en France. En tant que tel, les lois françaises régiront ces avertissements, termes et conditions sans donner effet aux principes de conflits de lois. Par l’utilisation de ce site internet, vous consentez irrévocablement à ce que tous les litiges avec le Groupe soient résolus par les tribunaux de la République Française. Si vous accédez au site internet en dehors des frontières françaises, vous le faites à vos propres risques et périls et vous êtes tenus responsable du respect des lois de votre juridiction. Sourire & Image se réserve le droit de faire des changements sur ce site et ces avertissements, modalités et conditions à tout moment avec ou sans préavis à ses utilisateurs. Sauf disposition expresse contraire d’une Licence de logiciel ou d’un avis juridique, la responsabilité globale du Sourire & Image envers vous pour toutes réclamations résultant de l’utilisation du site internet est limitée à 0€.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Adresse d'enregistrement/ Mentions légales

Sourire & Image, 131 avenue du Prado 13008 Marseille


Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes de l’accord, qui restera en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une clause de cet accord sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette clause ou toute autre clause. Sauf stipulation expresse d’une « Notion Légale » d’une licence de logiciel ou de matériel sur certaines pages du site internet, le présent accord constitue l’accord entier entre vous et Sourire & Image à l’égard de l’utilisation du site. Toute modification à cette entente doit être faite par écrit ; signé par un représentant autorisé du Sourire & Image.

Le site https://www.sourire-et-image.com/ est édité par :
Nom : Sourire & Image
Adresse commerciale : 3 avenue René Dubos, 13700 Marignane
Siège Social: 131 avenue du Prado, 13008 Marseille
Président : Edmond Binhas

Le site https://www.sourire-et-image.com/ est hébergé par :
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Capital : 10 000 000 €
Directeur de la publication : Octave KLABA
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 50077764400021 Représenté par Edmond Binhas

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles
Sourire & Image s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Sourire & Image accorde en permanence une attention aux données de nos utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Définitions

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Sourire & Image, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.sourire-et-image.com

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Sourire & Image immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 50077764400021 dont le siège social est situé 131 avenue du Prado 13008 Marseille, représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services du Sourire & Image

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Edmond Binhas, dirigeant-fondateur de Sourire & Image, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 50077764400021 et dont le siège social est situé 131 avenue du Prado 13008 Marseille.

Protection des données

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à l’usage Sourire & Image, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent . Vous pouvez l’exercer en nous contactant par mail à contact@sourire-et-image.com

 

Collecte de l’information

Nous recueillons certaines informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site https://www.sourire-et-image.com/ lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat sur le dit site, vous enregistrez à la participation à un défi, participez à un accompagnement professionnel privé ou collectif, vous inscrivez sur liste d’attente à un programme, défi, accompagnement collectif, téléchargez des documents gratuits et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre prénom et votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter afin que vous puissiez recevoir du contenu gratuit régulièrement, être informés de nos mises à jour, recevoir ponctuellement des offres commerciales et être informés de nouveaux programmes de formation, d’ateliers en ligne, recevoir les dates de lancement d’un accompagnement, d’un atelier, d’un programme de formation, ou d’un livre.

Sourire & Image se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et à l’envoi de votre commande par mail, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Améliorer notre site Web
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail
– Administrer un concours, une promotion, une enquête, un défi, un atelier, un accompagnement collectif

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Divulgation et partage à des tiers

Les données personnelles que nous collectons sur notre site sont uniquement destinées pour la propre utilisation du Sourire & Image. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles, tels que:

– Stripe : gestion des paiements
– OVH: gestion et hébergement de nos produits en ligne
– Sendinblue : gestion de nos listes emails

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs du Sourire & Image s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer au Sourire & Image toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Droit des utilisateurs

Par la présente, Sourire & Image vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire au Sourire & Image :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre site peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées. Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre espace membres (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

– Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée
– Cookies « permanents » ou « traceurs » : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Désactivation des cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant ` les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Désabonnement

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : contact@sourire-et-image.com. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus, le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Sourire & Image ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2112871 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Archivage Preuve

Sourire & Image archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Sourire & Image seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.